Rôle de Kora et responsabilité
Contrats et paiements entre utilisateurs
Kora est une plateforme de mise en relation. Les contrats de vente, de location ou de prestation sont conclus directement entre le vendeur ou prestataire et l’acheteur. L’exploitant de Kora n’est pas partie à ces contrats et ne collecte ni ne traite les paiements. Les utilisateurs conviennent du prix, du mode de paiement et des conditions d’exécution dans la messagerie ; les transactions financières sont réalisées directement entre eux.
Obligations des parties
Le vendeur ou prestataire répond de l’exactitude de ses annonces, de la licéité et de la conformité de son offre, de la livraison ou de l’exécution, ainsi que des garanties, droits de rétractation, remboursements et obligations fiscales lorsqu’ils sont applicables. L’acheteur répond de ses propres engagements, notamment du paiement convenu. L’approbation d’un compte vendeur ne constitue pas une garantie d’identité, de qualité ou de bonne exécution.
Litiges entre acheteurs et vendeurs
Les réclamations concernant une vente ou une prestation doivent être adressées en premier lieu au vendeur ou prestataire concerné. L’exploitant ne garantit pas l’exécution des contrats entre utilisateurs et ne s’engage pas à trancher ou à régler leurs litiges. Cette disposition ne supprime aucune obligation légale de signalement, de traitement des réclamations ou de recours applicable à la plateforme.
Responsabilité de l’exploitant — droit allemand
Aucune disposition n’exclut ni ne limite la responsabilité de l’exploitant pour ses propres actes ou omissions dans les cas où la loi l’interdit, notamment en cas de faute intentionnelle, de faute lourde, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ou au titre d’une responsabilité légale impérative. Les obligations contractuelles essentielles de l’exploitant demeurent applicables. Les droits impératifs des utilisateurs, notamment des consommateurs, ainsi que leurs voies de recours, sont intégralement préservés.